Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL D'OR
Numéro de dépôt :
94503204
Date de dépôt :
20/01/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LABEL D'OR
Déposée le 20 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) AQUALITY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABEL D'OR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AQUALITY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329105 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 2001-08-27